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mandyn

Forum » » Droit du travail » » Nouveau titulaire nouveau contrat?


Posté : 22-09-2014 21:45 icone du post

Citation : ramses2 

le contenu du contrat doit être identique , ce qui change doit l'être d'un commun accord. l'ancienneté est reprise bien sur.
C'est normal qu'il y ait: soit un nouveau contrat ,soit un avenant stipulant que l'ancien contrat est repris dans son intégralité par le nouveau titulaire (ou société) 


comment ça il faut obligatoirement l'un de ces deux ? les contrats ne sont pas repris automatiquement à l'identique et puis c'est tout ?

Cet article provient de Pharmechange
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