---

Forum » » Droit du travail » » Nouveau titulaire nouveau contrat?

---

Posté : 21-09-2014 19:24

le contenu du contrat doit être identique , ce qui change doit l'être d'un commun accord. l'ancienneté est reprise bien sur.
C'est normal qu'il y ait: soit un nouveau contrat ,soit un avenant stipulant que l'ancien contrat est repris dans son intégralité par le nouveau titulaire (ou société)

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=14396&forum=3