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Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - retour au travail apres cun congé parental

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Posté : 04-09-2014 16:00

Nous n'avons jamais dit que ce n'était pas inscrit au contrat.

Mais ce n'est pas parce que c'est écrit dans le contrat que ce n'est pas modifiable. Ce n'est pas modifiable se si c'est une close substantielle du contrat de travail. C'est cette notion qui fait toute la différence. Dans le cas d'un temps partiel, par exemple, la répartition du temps de travail est bien un élément substanciel et né peut être modifié (car l'employé doit organiser des ôté tels autres emplois). Pas dans le cas d'un temps plein : c'est ce que te confirmera ton Conseil s'il est bon et honnête.

Mes amitiés a ta belle sœur

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