---

Forum » » Droit du travail » » Code opérateur sécurisé ?

---

Posté : 01-09-2014 23:25

Le code opérateur est un élément fort de la responsabilité de la délivrance. Il faudrait apporter la preuve qu'il y a eu une erreur (par exemple apporter la preuve qu'on ne servait pas a ce moment-là ...).

Enfin il faut être pragmatique : le risque d'erreur sur un code opérateur est très faible, le risque d'accident également : que les deux se conbinent est du domaine du roman !

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=14262&forum=3