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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Arnaqué par le titulaire
Posté : 18-06-2014 08:51 
Citation : Bixente64
En référé : immediat....
Citation : poussin_arverne
2 ans en moyenne en première instance. Puis 18 mois en appel. Et encore 2-3 ans si Cassation.
Incroyable tout de même !
2 ans en moyenne en première instance. Puis 18 mois en appel. Et encore 2-3 ans si Cassation.
Incroyable tout de même !
En référé : immediat....
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Mais bien sûr ...
Et si l'une des deux parties lâche le morceau dès le début, ça peut aussi être raccourci à quelques heures ...
Mais là n'était pas la question (combien de temps dure une procécure aux Prudhommes ,). Quoi que la précision apporte un élément intéressant.
Cet article provient de Pharmechange
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