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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Arrêt 1 jour
Posté : 18-06-2014 10:14 
Citation : Manager
J'ai fait appel à un juriste attaché auprès d'une grande centrale syndicale et spécialisée en officine, elle a confirmé mes dires.
J'ai fait appel à un juriste attaché auprès d'une grande centrale syndicale et spécialisée en officine, elle a confirmé mes dires.
C'est clair que les "grandes centrales syndicales" sont tout à fait objectives dans ce genre de questions ...
Citation : Manager
Quant à ton lien, probablement que tu n'as pas saisi la différence entre un assimilé cadre et un cadre mais ce n'est pas la même chose.
Quant à ton lien, probablement que tu n'as pas saisi la différence entre un assimilé cadre et un cadre mais ce n'est pas la même chose.
Ha bon ? C'est à dire ?
J'avais pourtant porté à ta connaissance dans un post récent une décision de la Cour de Cass. de 2010 validant le contraire. Ne veux pas prendre connaissance de mes liens ? (tu dois partir du principe que tout ce qui vient de moi est inintéressant ... belle ouverture d'esprit
). (c'est du second degrés)
Pour la dernière fois (sait-on jamais ?), en voici la conclusion : "« Assimilé cadre » a un sens bien précis pour la Cour de cassation en 2010 : c’est l’accès libre à tous les avantages réservés aux « cadres »"
-> tous les détails ici, dans le cas où tu voudrais intégrer ces nouveautés capitales à tes connaissances : http://www.indicerh.com/juridiqueRH/content/class%C3%A9-%C2%AB%C2% A0assimil%C3%A9-cadre%C2%A0%C2%BB%C2%A0-un-choix-que-l%E2%80%99employeur-doit-a ssumer-jusqu%E2%80%99au-bout
Citation : Manager
On ne peut pas tout savoir, il faut juste l'admettre.
On ne peut pas tout savoir, il faut juste l'admettre.
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Je te retourne le compliment ...
NB : et n'oublie pas une chose : la théorie que je défends, c'est que les choses ne sont pas aussi tranchées que ce que tu dis. En tant qu'employeur, je suis opposé à prendre en charge ces 3 jours de carence. Ce serait déplorable en terme d'état d'esprit (il suffit de constater ce qu'il se passe dans le secteur public), et surtout en terme d'équité par rapport à la quasi totalité du secteur privé (je ne t'ai pas entendu sur le fond d’ailleurs). Et je suis prêt à aller en Cassation sur ce point pour que finalement ce soit définitivement tranché. Là, j'admettrai que je me suis trompé. Malheureusement, pour le moment, aucun avocat ni aucun salarié n'a voulu tenter ce rapport de force ... (c'est vrai qu'ils ne sont jamais absents, tellement ils sont bien dans ma pharmacie !
)
Pour défendre ma position, je (mon Conseil = FIDAL) me base sur cela : "pour qu'une disposition d'une CC soit plus favorable au droit du travail, il faut qu'elle soit explicitement inscrite".
Il faudrait donc, dans notre cas, que la CNP indique : "pour les cadres, les 3 jours de carences doivent être pris en charge intégralement par l'employeur" (c'est ce que l'on trouve dans certaines Conventions). Chez nous ce n'est pas explicite : c'est une extrapolation de l'article sur le maintien de salaire. Il y a donc véritablement, que tu le veuille ou non, un doute.
Et le lien que je t'ai fourni en est la preuve. Puisqu'il les articles de la CC "cadres" doivent s'appliquer aux assimilés ... Il y a toutes les raisons de penser que l'avis serait rendu de la même façon pour un cadre.
Je comprends que tu puisses tenter d'exploiter ce doute en ta faveur.
Il ne te reste plus qu'à comprendre qu'un employeur puisse vouloir utiliser ce doute pour ce qu'il croit être bon pour son entreprise (ou mieux : pour la Société !)
Cet article provient de Pharmechange
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