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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Arrêt 1 jour
Posté : 08-06-2014 10:39 
Citation : Manager
Poussin, demande à tes avocats mais ce qui n'est pas écrit n'existe pas donc on ne parle pas de jours de carence, ils n'existent pas. Je ne comprends pas pourquoi tu bloques là-dessus, peut être pour faire coller avec ce que tu fais chez toi mais fais gaffe un jour tu peux tomber sur un os.
Poussin, demande à tes avocats mais ce qui n'est pas écrit n'existe pas donc on ne parle pas de jours de carence, ils n'existent pas. Je ne comprends pas pourquoi tu bloques là-dessus, peut être pour faire coller avec ce que tu fais chez toi mais fais gaffe un jour tu peux tomber sur un os.
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Pourtant ce n'est pas compliqué, mais quand on ne veut pas comprendre ...
1. 3 jours de carence dans le privé : c'est la règle. Pas besoin que ce soit écrit dans la Convention.
2. Seule une Convention plus favorable sur ces jours de carence peut les faire sauter. Pour cela, il faut que ce soir "explicitement" indiqué, comme dans certaines branches (banque). Explicitement est le mot important (ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour de Cassation : je t'ai transmis le lien sur un autre post, je ne vais pas passer la vie à rechercher, tu n'as qu'à t'y référer). Explicitement, ça veut dire par exemple que :"pour les cadre en officine, il n'y a pas de jours de carence". Hors, cette directive explicite n'existe pas dans la CC --> toi tu extrapoles par rapport au maintien de salaire, ce qui n'est pas suffisant (jugement en cassation).
Après, que certains paient pou avoir la paix, ça les regarde. Moi, je suis contre ce principe parceque cela conduit très vite à des abus considérables. Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe dans la fonction publique ...
Les carences ont été créées pour éviter les recours abusifs aux arrêts maladies subventionnés par ceux qui ne s'arrêtent jamais. Je soutiens cette démarche, que ça te plaise ou non. Si un jour la justice tranche selon un avis contraire, je m'y conformerais. Pour le moment ça n'a pas été le cas ... En dépit des nombreux titulaires qui font comme moi (déjà tous ceux qui sont chez KPMG ...).
Cet article provient de Pharmechange
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