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Forum » » Droit du travail » » Prime d'equipement
Posté : 21-05-2014 07:34 
Le texte ne tranche pas, mais comme ça je dirais que non ce n'est pas normal, vu qu'il n'y a ni référence au temps de travail, ni référence aux absences, mais il serait mieux de faire interpréter par un avocat spécialisé ou un syndicat.
"Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."
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