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poussin_arverne

Forum » » Droit du travail » » Dimanche


Posté : 19-04-2014 08:22 icone du post

Pour avoir le droit d'ouvrir tous les dimanches sans que cela ne soit considéré comme une garde, il faut que l'officine soit située en zone touristique (Champs Elysées, centre ville de Vichy ...).

Dans ce cas, la législation est "limite" mais la CC ne prévoit rien de plus que le droit commun.

Message édité par : poussin_arverne / 19-04-2014 08:24


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