website logo
Auteur
avatar
poussin_arverne

Forum » » Droit du travail » » titularisation et non concurrence


Posté : 19-04-2014 17:46 icone du post

Citation : Manager 

La clause de non concurrence est du domaine social. Elle doit être écrite, motivée, circonscrite et rémunérée. Il n'y a rien dans la CCN.

Ensuite il y a le code de déontologie. Tu l'as compris l'ordre défend les installés, mais si ton actuel employeur ne s'y oppose pas, tu ne risques rien. Si tu peux obtenir un écrit c'est mieux.
Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
 


Réponse parfaite : pas la peine d'aller chercher plus loin.

S'il s'oppose a ton installation, ce ara une question de km. Donc ça dépend de la taille de la ville. Si c'est Lyon et un quartier a plus de 5 km : il ne pourra pas te nuire. Si c'est Nancy et un quartier à 600 mètres : tu ne pourras pas t'installer dans son accord.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=13849&forum=3