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padaOne

Forum » » Droit du travail » » Multi employeur


Posté : 03-03-2014 21:36 icone du post

Au temps pour moi, vu sur le site service-public.fr :

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, il est possible de n'effectuer qu'un seul examen médical d'embauche si l'une des conditions suivantes est réunie :
* soit les employeurs ont conclu un accord prévoyant les conditions de répartition de la charge financière de la surveillance médicale,
* soit ces conditions de répartition ont été prévues par un accord collectif de branche.


Et vu dans Le droit du travail au quotidien (éditions du Moniteur) :
La visite médicale bisannuelle est effectuée sous la responsabilité du principal employeur. Toutefois le temps et les frais de transport engagés sont partagés entre chaque employeur au prorata de la rémunération versée au salariée.

Cependant cela ne parle pas de la visite d'embauche, et j'ignore s'il y a un accord de branche là dessus.

C'est quand même curieux j'imagine mal comment on justifie ça à un inspecteur




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