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JM_Refalo
JM_Refalo
Forum » » Droit du travail » » Formation internet et labo
Posté : 01-03-2014 18:59 
- le laboratoire pharmaceutique qui les dispense n'est pas un organisme de formation professionnelle continue enregistré comme tel auprès du préfet de région, et encore moins un organisme de DPC
- les formations dans les locaux de l'entreprise ne sont autorisés que dans des locaux "distincts de ceux de production" donc pas au comptoir de l'officine
Donc ces "formations" ne peuvent pas être prises en charges par l'OPCA-PL, ne peuvent pas être déduites du DIF du salarié, ne peuvent donner lieu à application des règles particulières sur la formation hors temps de travail, et ne permettent pas satisfaire à l'obligation annuelle de DPC des pharmaciens et des préparateurs.
Mais attention, si ce n'est pas de la formation professionnelle continue, cela ne veut pas dire que le salarié peut s'y soustraire : pendant le temps de travail, en vue d'améliorer les performances de son entreprise, l'employeur a parfaitement le droit d'exiger de son salarié qu'il écoute attentivement les argumentations publicitaires d'un fournisseur, le refus peut-être une faute justifiant d'une sanction voir d'un licenciement
Si c'est en dehors du temps de travail, c'est la réglementation des heures complémentaires ou supplémentaires qui s'applique.
Jean-Michel Refalo
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