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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Calcul prévoyance / arrêt maladie
Posté : 01-03-2014 21:21 
Le texte que tu cites ne concerne pas ton problème : il cause du calcul de la prime d'ancienneté. Je te souhaite d'y avoir droit un jour, mais c'est encore un peu tôt pour ta carrière dans cette entreprise.
Voici le lien vers un site très bien fait qui concerne ton sujet : http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35 a>
Tu pourras y lire ceci : "Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois"
On ne parle donc pas d'ancienneté dans ton cas mais de présence dans l'entreprise. C'est donc on ne peut plus clair : tu n'as pas un an de présence dans l'entreprise.
En revanche, le jour où tu calculeras ton ancienneté, tu pourras inclure tes périodes de maladie (si elles n'excèdent pas 6 mois par an).
Dans la cas où Manager me prendrais encore pour un benêt, voici ce que dit la jurisprudence :
"– justifier d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. L'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence. Le fait que le salarié atteigne l'ancienneté requise pendant son arrêt de travail ne lui ouvre donc pas droit, à compter de cette date, au maintien de sa rémunération (Cass. soc., 7 juill. 1993, no 90-40.906). Toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail doivent être prises en compte pour l'appréciation de l'ancienneté (ANI, 11 janv. 2008, art. 5, étendu par Arr. 23 juill. 2008, JO 25 juill. dans tous les secteurs représentés par le Medef, la CGPME et l'UPA) ;"
J'espère avoir été suffisamment clair ...
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=13691&forum=3