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padaOne

Forum » » Droit du travail » » Inscription à l'ordre des pharmaciens et à l'ARS


Posté : 20-02-2014 22:06 icone du post

"L’arrêté ministériel du 7 décembre 2009 a fixé la date de mise en place du
« guichet principal » au 18 janvier 2010. A cette date s’est opéré un transfert
de compétence des DDASS (devenues services des Agences Régionales de
Santé) aux Conseils de l’Ordre pour l’enregistrement des professionnels.

Vous ne devez plus vous adresser aux DDASS pour faire enregistrer ou modifier
votre déclaration d’exploitation mais aux Conseils régionaux de l’Ordre
des pharmaciens (CROP).

Les Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens deviennent ainsi, pour tous
les titulaires, le seul organisme à contacter pour effectuer la démarche :
d’inscription au tableau ;
de déclaration d’exploitation ;
de demande de création ou de renouvellement de la carte CPS ;
de demande d’attribution du numéro d’identification Assurance
Maladie de l’officine.

Ainsi, avec le certificat d’inscription mentionnant l’enregistrement de début d’exploitation, le Conseil régional remettra au pharmacien :
un formulaire pré-rempli de demande de carte CPS s’il n’en a jamais
été délivré au pharmacien ;
deux formulaires d’adhésion à la convention nationale des pharmaciens
titulaires d’officine.

Le « guichet principal » constitue une réelle avancée pour les pharmaciens
titulaires en leur apportant un gain de temps dans les démarches du fait d’un
interlocuteur unique
."

Ici c'était un pdf ne parlant que des titulaires mais c'est idem pour les adjoints hein.

Message édité par : padaOne / 20-02-2014 22:07


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