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Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - demission et heures de recherche cumulées

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Posté : 02-02-2014 14:12

"Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, fera l'objet d'une notification écrite et motivée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve pour le licenciement d'avoir respecté la procédure légale d'entretien préalable (art. L. 122-14 du code du travail) et les délais légaux (art. L. 122-14-1 du code du travail). La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé (1)."

Art20 de la CC. Pour une fois, le libre cours a interprétation me semble plus que réduit.

Apres, la discussion entre humain peut conduire a tout. J'ai déjà vu des démissions "orales" qui se passaient sans encombre ...

Mais là, comme c'est parti (demande de 2h, exigence du salarié de regroupement en fin de contrat, recours à un forum ...), je pense qu'il est plus sage de prodiguer des conseils sans risque de conséquences ...

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