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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Conges payes
Posté : 09-12-2013 22:29 
Citation : Manager
Excuse moi Poussin mais je viens de lire deux posts de toi dans le domaine social qui me semble un peu à coté de la plaque.
Qu'est ce que c'est que cette invocation du droit européen, le code du travail est un code de droit français applicable en France sur le marché du travail français.
Après effectivement si les congés ne sont pas pris en fin de période ils peuvent être perdus. D'où l'intérêt de faire des demandes de congés écrites pour le cas où ils n'ont pas été pris du fait de l'employeur.
Excuse moi Poussin mais je viens de lire deux posts de toi dans le domaine social qui me semble un peu à coté de la plaque.
Qu'est ce que c'est que cette invocation du droit européen, le code du travail est un code de droit français applicable en France sur le marché du travail français.
Après effectivement si les congés ne sont pas pris en fin de période ils peuvent être perdus. D'où l'intérêt de faire des demandes de congés écrites pour le cas où ils n'ont pas été pris du fait de l'employeur.
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Ben c'est exactement ce que j'ai dit ^^
Quand à la primauté du droit européen, http://www.http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_af fairs/decisionmaking_process/l14548_fr.htm voici un petit article qui servira peut-être à te convaincre.
Concernant le droit du travail et les congés, de nombreuses affaires se sont terminées à la CJUE. C'est elle qui a le dernier mot.
Je veux bien être à côté de la plaque, cela ne me dérange pas (personne n'est parfait au fond).
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=13399&forum=3