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Forum » » Droit du travail » » Prime d'équipement
Posté : 21-09-2013 13:02 
Lorsque cette prime était liée à l'achat ou pas d'un équipement. Elle pouvait être considérée comme un remboursement de frais engagés. Il suffisait de garder les factures en cas de contrôle et la prime n'était pas soumise.
Depuis qu'elle est versée dans tous les cas, elle est considérée comme un élément de salaire et est donc soumise. Ceux qui déclarent leurs impots en frais réels peuvent déduire l'achat de leurs équipements. CQFD
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