website logo
Auteur
avatar
Bixente64

Forum » » Droit du travail » » Rachat et licenciement


Posté : 08-08-2013 18:21 icone du post

1ère question : c'est interdit par le Code du Travail et cela a été validé par la Cour de Cassation (excusez du peu...). Ne surtout pas écouter le baratin des employeurs pour qui tout est normal en ce cas là... Heureusement, il reste encore un peu de Droit.
Et Pole Emploi n'a rien à voir là dedans... Le tribunal des Prud'Hommes oui...

2ème question : oui car il ne s'agit pas, là, de la même qualification. (Et puis une préparatrice, au vu de la simplicité et de la brièveté de ce que l'on peine à nommer études... ça ne coûte pas cher. Ceci est juste un rappel d'une autre discussion). Mais, par contre, ça risque de donner une connotation franchement limite au licenciement prévu, et donc aider à soulager un peu plus le compte en banque du licencieur qui sera durement sanctionné par (non ; pas par Pôle Emploi) le tribunal des Prud'Hommes.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=13105&forum=3