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Forum » » Droit du travail » » Démission et congé maternité
Posté : 14-09-2012 12:54 
"En application de l'article L. 122-32 du code du travail, les femmes en état de grossesse apparente peuvent quitter leur travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture.
Il en est de même, conformément à l'article L. 122-28 du code du travail, des salariés qui, pour élever leur enfant, quittent leur emploi à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, sous réserve toutefois d'en informer leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au moins avant le terme de la période de repos prévue ci-dessus ou, le cas échéant, 2 mois après l'arrivée au foyer de l'enfant. En pareil cas, ils peuvent, dans l'année suivant le terme de la période de repos qui constitue alors la date de la rupture du contrat de travail, solliciter dans les mêmes formes leur réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de les embaucher par priorité dans les emplois auxquels leur qualification leur permet de prétendre et de leur accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'ils avaient acquis au moment de leur départ."
Donc, pour moi, tu donnes ta démission au prétexte d'élever ton enfant et ensuite tu fais ce que tu veux vu que tu n'as pas de justificatifs à produire. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Bon laisse peut-être quelques jours entre les deux. Et surtout respecte bien le minimum de délais de 15 jours. Plus tu le dira tôt moins on te le reprochera.
Tu peux faire confirmer cela par l'inspection du travail.
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