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Forum » » Droit du travail » » cadre et carence 3 jours

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Posté : 19-12-2013 14:17

En aucun cas l'inspection du travail ne pourra trancher ce point Manager. C'est devant la justice qu'il faut aller chercher une jurisprudence. Et pas devant une première instance prud’homale rendue par des amateurs du droit ...

Je n'ai rien trouvé sur une jurisprudence en pharmacie (c'est étrange d'ailleurs ...). En revanche, dans d'autres secteurs, c'est plein !

Et c'est clair :
"Dès lors que vous étiez en maladie l'employeur n'avait plus à vous payer puisque vous n'étiez plus au travail. c'est les IJSS qui prennent la relève or il y a 3 jours de carence en IJSS sauf accord collectif (convention collective ou accord d'entreprise) prévoyant le maintien du salaire en maladie pendant les jours de carence de la SS c'est TRES RARE)"

La seule ligne, je crois, dans notre CC qui pourrait mettre en doute, c'est celle-là : " le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois sous déduction de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit " (j'imagine que c'est cette ligne à laquelle pense Manager)

Selon moi (mais je ne suis pas juge, y'en a-t-il ici ?), cette ligne ne valide pas ce point : "convention collective ou accord d'entreprise prévoyant le maintien du salaire en maladie pendant les jours de carence de la SS", car, dans les jugements qui ont été rendus, il faut que l'accord fasse explicitement cas des 3 jours de carence. Ce qui n'est pas le cas chez nous.

Sauf en Alsace, Lorraine ... et Moselle (où des accords locaux peuvent se substituer au droit général ...)

Tu as raison Polo : "vive la France" ...

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