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Forum » » Droit du travail » » cadre et carence 3 jours

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Posté : 14-12-2013 13:24

Ecoute Poussin, tu es têtu mais moi aussi.

Le délai de carence du point de vue de la CPAM existe quelque soit le statut sauf cas particulier dont tu as partlé(AT, MP,.., fonction publique) et donc l'indemnisation de la SS commence au 4ème jour.

Concernant les salariés, l'indemnisation de la caisse complémentaire commence également au 4ème jour. Idem pour les assimilés cadres(coef 330). Pour ces derniers lorsqu'ils ont plus d'un an de présence l'indemnisation commence au 31ème jour. C'est la raison pour laquelle il existe un maitien de salaire à compter du 4ème.

Extrait CCN :
" Les salariés d'un coefficient inférieur à 330, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, et les salariés d'un coefficient égal à 330 comptant moins d'un an de présence, bénéficient d'une indemnisation prévue par le régime de prévoyance qui prend effet à partir du 4e jour d'absence pour maladie ou accident dûment justifié et ouvrant droit aux prestations dites en espèces de la sécurité sociale et ce à hauteur de 82 % du salaire pendant toute la durée de l'incapacité de travail.

Toutefois après un an de présence dans l'entreprise, la rémunération mensuelle du personnel bénéficiant d'un coefficient hiérarchique égal à 330 sera maintenue du quatrième au trentième jour inclus, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié ouvrant droit aux prestations dites en espèces de la sécurité sociale. "

Concernant les cadres(à partir de 400),

Ils sont indemnisé par la SS à compter du 4 ème jour et à partir du 61ème jour après un an par la caisse complémentaire. Les entreprises peuvent souscrire un contrat optionnel supplémentaire pour diminuer ce délai de carence et couvrir le risque maternité.

C'est donc bien l'employeur qui a la charge du maintien de salaire.

Maintenant tu as le droit de douter de ce qu'on te dit...

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Cet article provient de Pharmechange
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