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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » cadre et carence 3 jours
Posté : 13-12-2013 08:34 
L'interprétation d'un professionnel du droit du travail : c'est très clair :
"Petite précision à mon sens indispensable :> l'avis de la commission paritaire ne concerne pas les trois jours de carence, mais le maintien de la rémunération "du quatrième au trentième jour inclus en cas de maladie ou d'accident" etc.
Donc littéralement cette garantie de rémunération ne semble pas concerner les trois premiers jours d'arrêts de travail, d'autant que la maladie ou l'accident dûment justifié doit "ouvrir droit aux prestations dites en espèces de la sécurité sociale", laquelle n'indemnise... qu'après le délai de carence de trois jours, donc à compter du 4ème jour.
Cordialement,
H. PESCHAUD, avocat"
Voilà la différence entre connaître par cœur la CC et avoir l'expérience de la réalité. En matière du droit du travail, cette différence est énorme, malheureusement. Les tribunaux sont encombré par des patrons et des salariés certains d'avoir raison ... et quand les professionnels tranchent, ça fait souvent mal ! Sans compter qu'en 1ère instance, les juges ne sont pas des pros : cela en fait les tribunaux de 1ère instance les plus contredits en seconde !
Si nos auditeurs pouvaient éviter d'aller aux Prudhommes pour réclamer un droit qui ne leur est pas dû, ça soulagerait tout le monde
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