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Forum » » Droit du travail » » livraison de médicaments
Posté : 13-04-2012 20:52 
Ce qui pose problème au delà des couts induits par l'utilisation d'un véhicule personnel qui peut toujours se monnayer, c'est le problème des assurances.
En effet une assurance automobile classique ne couvre pas les trajets professionnels et en cas de d'accident c'est le salarié qui se trouvera seul devant son assureur.
Pour mémoire un extrait d'une interview que j'ai réalisé en 2004, le temps passe... auprès d'un assureur.
"Dans un tout autre domaine, profitant que vous soyez un spécialiste des assurances, nos collègues ont quelques craintes concernant l’assurance de leur véhicule lorsque celui-ci est utilisé pendant le travail à des fins professionnelles, quand est-il exactement ?
Il est vrai que comme dans de nombreuses professions, un salarié d’une officine exerçant un emploi sédentaire (lieu de travail unique) peut-être amené à utiliser son véhicule personnel pour un déplacement demandé par son employeur et dans le cadre de ses fonctions.
Il n’est pas possible d’être précis et exclusif dans la réponse, car chaque contrat d’assurance est différent et chaque compagnie accorde ses garanties d’une façon plus ou moins étendues.
Généralement ce qui est important de qualifier c’est l’ évènement exceptionnel de ce déplacement ou à l’inverse, l’usage très régulier.
Si ce déplacement est exceptionnel, l’usage classique « trajet, travail » ne serra pas dénaturé et en cas de sinistre l’assureur appliquera ses garanties sans restriction.
En revanche, si un salarié est amené à faire des tournées régulières pour son travail avec son véhicule personnel, il faudra prévoir un usage correspondant « tout déplacement » « tournée professionnelle », « déplacement techniques », selon les différentes définitions des contrats d’assurances.
En conseil, il est important que chacun questionne l’assureur de son propre véhicule afin de vérifier le bon usage à prévoir dans son contrat."
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