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Aleatoire
Aleatoire
Forum » » Droit du travail » » gardes de nuit
Posté : 04-05-2012 12:38 
10h de la garde à volet fermé sont du travail effectif, donc décomptées comme tel du temps de travail hebdomadaire de ton contrat (35h si temps plein). Il restera donc 25h à faire dans la semaine.
on ne peut effectuer que 10h de travail effectif par jour (0h-minuit) avec une amplitude horaire de 12h max.
Le plus long qu'un employeur pourra demander sera
- commencer à midi faire 12h jusqu'à minuit (dont 2h de pause)
- enchainer de minuit à midi le lendemain (avec à nouveau 2h de pause)
On peut ajouter que l'interruption d'activité dans une journée ne peut dépasser 3h.
Donc si tu finis à 7h du matin, tu ne retravaille plus de la journée.
Si j'ai bien compris la question finale c'est : "que faire si l'organisation de la semaine de garde fait qu'au final je fais moins que 35h ?"
Je dirais que la réponse dépendra de l'impact sur ta paye. Si tu es bénéficiaire vous pouvez convenir de les passer à la trappe. Sinon ce n'est pas toi qui les doit à ton patron mais plutôt l'inverse. La modification d'emploi du temps qui se fait au détriment de ta paye ne peut se faire sans ton accord. Après si tu accepte un avenant qui te fait travailler 42h dont une nuit pour une paye de 35h c'est ton problème.
Avis sujet à caution, je ne maitrise vraiment pas le sujet
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