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cda920
cda920
Forum » » Droit du travail » » rupture de contrat conventionnelle
Posté : 21-09-2011 09:39 
Tout d’abord, félicitations pour ta futur installation !
La procédure de rupture conventionnelle est assez simple si vous êtes tous les deux sur la même longueur d'onde.
Il y a un formalisme a bien respecter, surtout au niveau des dates et l'indemnité !
Le formulaire est simple a remplir et donne les délais entre chaque phase. (http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.pdf)
Bon vent et bonne installation !
"Sustine et abstine."
"Souffre et abstiens-toi."
le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est
"Souffre et abstiens-toi."
le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est
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