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Posté : 22-03-2011 22:12

Il faut voir qui est réellement l'employeur parce que le salarié est rattaché à une entreprise pas à un employeur.

Si tu es employée par l'entreprise A et que ton employeur possède des parts dans l'entreprise B, ça ne crée pas de contrat entre toi et l'entreprise B.

Il y a toujours des petits malins pour trouver des parades, mais ce n'est pas si simple.

A quand le retour de l'esclavage...

Concernant la clause d'exclusivité lis ceci ==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/temps partiel/clausedexclusivitetempspart.htm

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