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prime de fin d'année et reprise de l'officine
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  Posté : 04-01-2011 13:34

On peut considérer qu'il s'agit d'un usage d'entreprise puisque les trois points sont respectés.

L'avantage est collectif, il se répète tous les ans et le montant est fixé selon une règle fixe (le même montant pour tout le monde).

Après le montant qui diminue, je pense que ça irait à l'encontre de l'usage puisque la répétition se fait au moins au niveau de l'année précédente, mais là ça devient épineux. Il faudrait voir s'il y a une jurisprudence.



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