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prime de fin d'année et reprise de l'officine
pharma6
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  Posté : 03-01-2011 20:18

Pour que la prime soit qualifiée d'usage, elle doit présenter les caractères de :

· Généralité (l'avantage doit être collectif et ne pas s'adresser qu'à un seul salarié)

· Stabilité (l'avantage doit avoir été attribué à plusieurs reprises)

· Fixité (l'avantage doit avoir un montant ou un mode de calcul fixe )

Si ces critères sont remplis, l'employeur ne pourra supprimer l'usage que s'il le dénonce. Cette dénonciation donne lieu à une information individuelle des salariés, à une information des représentants du personnel et au respect d'un délai de préavis suffisant.

En revanche, si une prime de fin d'année varie d'une année sur l'autre et n'est pas versée à une catégorie de salarié précise elle n'a pas la valeur d'un usage et dépend donc du bon vouloir de l'employeur. Par conséquent, l'employeur peut très bien, dans un tel cas, décider certaines années de ne pas verser la prime de fin d'année.



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