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James_Patagueul
James_Patagueul
Forum » » Cas de comptoirs » » Erreur de délivrance grave
Posté : 19-08-2017 10:04 
Citation : Manager
Il suffit de se renseigner auprès d'un assureur.
La responsabilité civile professionnelle concerne les professions libérales, les activités de conseil, les auto-entrepreneur.
La responsabilité pénale concerne tout le monde et une responsabilité civile est de toutes façons incluse au contrat habitation.
Il suffit de se renseigner auprès d'un assureur.
La responsabilité civile professionnelle concerne les professions libérales, les activités de conseil, les auto-entrepreneur.
La responsabilité pénale concerne tout le monde et une responsabilité civile est de toutes façons incluse au contrat habitation.
en ce qui concerne mon assurance pharmacie je suis couvert jusqu'à 2 millions d'euro pour un dommage causé par un médicament
si je confonds teralithe et tegretol il n'y a pas de problème elle paiera
par contre si je délivre sans ordonnance un médicament listé je me demande si l'assurance marchera
Message édité par : James_Patagueul / 19-08-2017 10:05
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