Forum » » Cas de comptoirs » » delivrance alcool 90 pur
Posté : 21-10-2014 20:06
Citation : syncmaster
Oui tu as encore le droit de vendre de l'alcool à 90°. Mais attention, SI ET SEULEMENT SI les droits d'accise ont été payés au moment de l'achat au fournisseur.
Par exemple à la Kooper, tu peux acheter de l'alcool sans droits d'accises (tu n'as pas le droit de le vendre), ou bien avec (c'est plus cher, mais tu peux le vendre).
Pour moi kopper ne voulait pas me vendre sans avoir signer le document des douanes..??
Il semblerait que c'est comme ça maintenant..
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=14513&forum=26