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Validité d'une ordonnance " mailée "
rita8927
266     

  Posté : 03-07-2011 03:04

@syncmaster : effectivement je n'avais pas pensé au cas ou le patient consulte et que le médecin oubli de lui donner sa prescription, et dans ce cas il n 'y aurait pas das d'infraction au CSP au niveau du médecin .
Par ailleurs , il est exact que dans le cadre de la garde le fax ou le mail devrait être transmis à la pharmacie et non au patient.
Je suis donc tout à fait d'accord pour dire que dans le cas exposé par Shami45 on ne peut délivrer une ordonnance envoyé par e-mail au patient.


Cependant, je n'ai pas trouvé dans le CSP de réference à une signature manuscrite obligatoire ni de description des spécification technique concernant les ordonnance "classiques".
Ces dispositions existent bien, mais pour les ordonnances sécurisée .

En attendant, comme évoqué par Saumix, de pouvoir délivrer des ordonnance en provenance du DMP certifiées par la CPS du médecin, je pense qu'il serait nécessaire de faire préciser la réglementation concernant la définition légale d'une ordonnance,

Actuellement, il semble qu'une signature electronique soit reconnu au même titre qu'une signature manuscrite, donc si un médecin nous transmet par courriel une ordonnance signée numériquement doit-on accepter de la délivrer ?

Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 03-07-2011 11:14




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