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lilith
lilith
Forum » » Le café du commerce » » Klesia
Posté : 25-03-2014 11:39 
Vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise selon votre situation et les conditions de mise en place du dispositif.
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
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Vous êtes salarié ou apprenti bénéficiaire d'un CDD d'1 an ou plus
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :
l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
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Vous êtes salarié ou apprenti bénéficiaire d'un CDD inférieur à 1 an
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
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Vous êtes bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle
Si vous êtes bénéficiaire de la CMUC , de l' ACS ou d'une complémentaire individuelle, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
À noter : la dispense d'adhésion joue jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de la CMUC , de l' ACS ou de votre complémentaire individuelle.
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l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
Fais comment pour savoir?
Je vois rouge quand on me prend pour une imbécile.
Message édité par : lilith / 25-03-2014 11:44
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