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Posté : 12-08-2017 22:41

Sont considérés comme enfant à charge, les enfants de l’assuré et ceux de son conjoint, âgés de moins de 26 ans :
• affiliés à la Sécurité sociale des étudiants (attestation d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante à fournir) ;
• demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, dans la limite de 12 mois (copie de la notification d’inscription à Pôle Emploi à fournir) ;
• en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (justificatif du contrat d’apprentissage à fournir) ;
• célibataires et rattachés fiscalement au foyer des parents.
Par exception, aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants titulaires de la carte d’invalidité prévue par l’article L241-3 du Code de l’action sociale et des
familles (attestation de la MDPH à fournir).

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