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marmoton90
marmoton90
Forum » » Etre titulaire » » TRANSFERT--CREATION
Posté : 21-09-2010 10:53 
Est ce que quelqun connait les lois pour les transferts et créations possibles ?
Si Je suis installé dans un bourg de 1500 hbts avec une seule pcie, est ce quil faut que le bourg dépasse (2500 + 3500 = 5500 hbts) ou est ce quon a le droit de tenir compte de la population des villages environants ?
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