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Marinela
Marinela
Forum » » Etre titulaire » » a l'aide!!!!!!!
Posté : 07-08-2010 08:46 
Citation : ElGringo
Maintenant si tu as des preuves qu'il y avait des rétrocessions ou des maisons de retraites non déclarées à l'acte, c'est autre chose et tu peux te lancer dans une longue procédure pour tenter de récupérer une partie de tes billes.
Maintenant si tu as des preuves qu'il y avait des rétrocessions ou des maisons de retraites non déclarées à l'acte, c'est autre chose et tu peux te lancer dans une longue procédure pour tenter de récupérer une partie de tes billes.
deux ans aprés la cession ? aucune chance !
maintenant attention, si les retros dissimulées c'est effectivemment frauduleux ( et encore faut-il fournir un document comptable qui met en évidence la dissimulation ) les maisons de retraite absolument pas . C'est a l'acheteur de réaliser l'expertise des ventes et de s'apercevoir de ce genre de choses ou de ventes liées ( avec le conjoint dirigeant du "client").
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