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caiuscrocus
caiuscrocus
Forum » » Etre titulaire » » capital restant apres cession
Posté : 15-09-2009 09:35 
J'ai récupérer le capital 6 mois après la cession, cependant j'ai reçu une avance peu de temps après la vente. Tout cela dépend de ton endetement bien sur, si le séquestee est sur qu'il restera de l'argent une fois toutes les dettes payées.
Tu dois payer en plus les pénalités de rbt si non négociées, les congés payés des salariés, les prorata des taxes foncières, la cloture de ton bilan à ton comptable, les honoraires de sequestre et mainlevée (7000e quand même avec j-u-r-i-s-p-h-a-r-m-a, c'est vraiment du vol).
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