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Forum » » Etre titulaire » » RSI / CAVP QUELLES ALTERNATIVES ?

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Posté : 21-08-2009 12:55

N'oubliez pas le principe de subsidiarité qui fait que la santé et la sécurité sociale sont de la compétence des Etats et non de l'Union Européenne,
c'est justement ce qu'ont plaidé récemment les pharmaciens devant la cour de justice des communautés européennes pour maintenir le monopole pharmaceutique et le numérus clausus d'installation des officines...
Ne sciez pas la branche sur laquelle vous êtes assis !

L'Etat Français a décidé qu'en France la sécurité sociale est un monopole :
http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/mono pole.htm

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