Forum » » Etre titulaire » » Accès aux comptes bancaires par l’investisseur
Posté : 16-03-2021 15:49
Citation : wawa
pour moi, il n'a pas le droit.
il n'est pas gérant et ne doit pas pouvoir faire des actes au nom de la société.
cela pouurait être qualifié de "gerance de fait" avec le titulaire en simple "prete nom", avec toute les conséquence que cela implique...
par contre il a un droit d'information et devrai pouvoir recevoir une copie des relevé banquaire.
prendre un avis d'avocat.
Merci pour ton avis ! C’est bien ce qui me semblait. Je vais clarifier les choses... j’ai effectivement contacter l’avocat et tu as bien raison : le gérant seul a accès aux comptes.
Merci encore !!!
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