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Forum » » Etre titulaire » » convention Piluliers

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Posté : 23-11-2020 14:20

"Pour ce faire nous souhaiterions établir une convention avec l'établissement afin de s'assurer du respect des engagements oraux de cet établissement." : tu as surtout l'obligation de faire cette convention et de la déposer à l'ARS et au CROP

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