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El_Toto

Forum » » Etre titulaire » » Nouveau bail


Posté : 26-09-2020 09:36 icone du post

De mémoire, ça dépend des conditions dans lesquelles le renouvellement a été demandé. Si c'est dans le dernier tiers du 3-6-9 il le peut mais en suivant certaines règles.
Si le bail est échu (plus de 12 ans de mémoire) il peut le déplafonner et là bonjour l'angoisse.
Le mieux est bien sûr de se rapprocher d'un avocat spécialisé. Il est possible dans ce cas de faire jouer l'assistance juridique de ton assurance pour en prendre en charge une partie des frais.

Cet article provient de Pharmechange
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