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Décomposer une ordonnance
Codoliprane
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  Posté : 25-01-2020 16:20

Bonjour,
sur les ordonnances bizones, à priori il n'est pas conseillé de facturer d'une part l'ALD et d'autre part le hors ALD (source le moniteur) :

La délivrance le même jour d’une ordonnance bizone (médicaments prescrits à la fois dans l’espace supérieur en ALD et sur la partie intercurrente) ouvre-t-elle droit à percevoir deux fois les nouveaux honoraires (honoraires de dispensation à l’ordonnance, honoraires liés à l’âge et honoraires de dispensation des médicaments spécifiques) ?

« Non. Qu’il y ait prescription sur chacune des deux zones ou pas, l’ordonnance est un tout », répond Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), estimant que « splitter » une ordonnance bizone serait une pratique contraire à l’esprit de l’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique. « Je ne conseille pas à mes confrères de facturer en deux fois. Non seulement la caisse primaire d’assurance maladie n’appréciera pas la délivrance et la facturation fractionnées le même jour, mais elle se livrera de plus à des contrôles pour vérifier qu’il n’y a pas de dérives. Et si des abus sont relevés, les pharmaciens en cause seront recherchés en indus. »

Toutefois, si la délivrance est partielle et fractionnée à l’initiative d’un patient qui décide, par exemple, de prendre un complément de médicaments ultérieurement, cette délivrance complémentaire peut donner lieu, selon Philippe Gaertner, à une nouvelle facturation des honoraires concernés.

Message édité par : Codoliprane / 25-01-2020 16:44




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