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Forum » » Etre titulaire » » Ordonnancier sur informatique ?

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Posté : 21-01-2017 14:53

On peut le sauvegarder sur un support non réinscriptible. Il faut pouvoir le rééditer à la demande.

"Le registre, les enregistrements informatiques et les éditions de ces enregistrements par période maximale d'un mois ainsi que les documents attestant la destruction sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle."

==> 006915591&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20081204" target="blank">CSP Article R5132-36

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