Forum » » Etre titulaire » » vente licence
Posté : 10-05-2017 06:50
Une fois qu'on est d'accord sur le prix, ça peut aller très vite; lors d'un rachat par les confrères, le plus simple est à mon avis le rachat de clientèle avec restitution de la licence à l'ARS. Dans mon cas, l'ARS a donné son accord très rapidement ( 2 ou 3 semaines ) parce qu'elle encourage la diminution des licences. Puis cession de clientèle uniquement ( le stock est traité à part, en totalité ou en partie ou pas du tout ). Dénonciation du bail ( avec éventuellement partage des loyers restants ) OU vente du droit au bail à qqu'un d'autre.Cet article provient de Pharmechange
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