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Forum » » Etre titulaire » » vente licence

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Posté : 17-03-2016 14:32

Bonjour à tous,
Peut-on vendre sa licence alors que l'on a vendu le droit au bail de la pharmacie?
Il me semble qu'en cas de fermeture décidée, la licence doit être rendue à l'ARS, mais on vient de me prétendre le contraire.
Avez-vous des informations fiables à ce sujet?
Je vous remercie.

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