Auteur
Droopix
Droopix
Forum » » Etre titulaire » » Taxe TLPE
Posté : 03-12-2015 11:16 
Certains d'entre-vous sont peut-être asujettis à la TLPE, Taxe Locale sur La Publicité Extérieure, qui en gros taxe les enseignes et les publicités extérieures des sociétés.
Déjà que cette taxe est inégale, j'entends par là qu'elle n'est appliquée que par certaines communes et pas par toutes (mais c'est un autre problème...), j'aimerais savoir comment on vous calcule l'assiette de cette taxe.
En effet selon les communes c'est le grand flou artistique autant en terme de mesure, certaines mesurent les supports entiers alors que d'autres mesurent la superficies des mots composant l'enseigne, qu'en terme de support taxé : certaines taxent les croix, d'autres non, certaines le mot Pharmacie d'autres non.
C'est quand même un comble que d'être une profession réglementée, qui a obligation de signalisation au public mais qui en même temps est taxé pour cette signalisation...
Bref... Pas content!!
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=16107&forum=21