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pachy1

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Posté : 30-09-2015 18:59 icone du post

Bonsoir,

En premier, la mairie car l'ARS demande le permis de construire si changement de destination du local (maison en local commercial) et passage en commission sécurité et accessibilité.
Une fois le permis accordé, monter le dossier à l'ARS en 8 exemplaires, l'ARS centralise les avis des syndicats er de l'ordre puis se prononce dans les 4 mois si pas de problème.

L.

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