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formalité transfert
saumix
2567       

  Posté : 30-09-2015 18:14

la création ou le transfert est une ancienne compétance du préfet qui a été transférée aux ars....
tout va dépendre du type et de la distance du transfert : j'ai un collegue qui s'est déplacé de 20 metres quand il a put récupérer un local tout proche de son ancien local :pas de probleme...par contre changer carrément de quartier comme les conseurs ayant quitté la rue st anne pour l'avenue rockfeller à lyon ( du 1er au 8eme arrondissement ) la oui il y a eut du foin!!!
dans l'idéal il faudrait arriver dans un quartier neuf sans officines , en respectant les quota passés de 3000 à 4500 habitants......à mon avis mission impossible .......sauf si tu peux fusionner 2 licences!!! bonne chance pour trouver le 2eme , ça fait 17 ans que je cherche....

h.p



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