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pharexcel
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Forum » » Etre titulaire » » vente pharmacie
Posté : 31-08-2015 11:35 
Citation : levry
Bonjour,
A ceux que ça intéresse. J'ai appelé le service juridique de l'ordre aujourd'hui. Une SPFPL qui ne posséde plus de participation est radiée de l'odre, ce qui entraîne sa dissolution et les conséquences fiscales qui vont avec. L'ordre tolére un délai de quelques mois en cas de réinstallation quasi immédiate mais pas plus (Pour Poussin, il n'existe pas de délai de 2 ans). N'ayant pas encore de projet, le montage ne me convient pas
Je vais donc payer l'IR sur de l'argent que je souhaite réinvestir. Vive la France!
Bonjour,
A ceux que ça intéresse. J'ai appelé le service juridique de l'ordre aujourd'hui. Une SPFPL qui ne posséde plus de participation est radiée de l'odre, ce qui entraîne sa dissolution et les conséquences fiscales qui vont avec. L'ordre tolére un délai de quelques mois en cas de réinstallation quasi immédiate mais pas plus (Pour Poussin, il n'existe pas de délai de 2 ans). N'ayant pas encore de projet, le montage ne me convient pas
Je vais donc payer l'IR sur de l'argent que je souhaite réinvestir. Vive la France!
Ce que tu écris étais vrai jusqu'à la modification de la loi sur l'objet social des SPFPL qui est passé dans la loi Macron qui dit clairement que les SPFPL peuvent avoir d'autres activités (comme une SCI par exemple). Voir le point 2 dans le pdf sur le lien suivant : https://www.interfimo.fr/blog/le-point-sur-la-loi-macron#utm_sourc e=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_campaign=20150401Point_sur_loi_Macron
Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!
Cet article provient de Pharmechange
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