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poussin_arverne

Forum » » Etre titulaire » » Devenir enseigne / rupture bail suite transfert


Posté : 06-07-2015 23:01 icone du post

Si rien n'est précisé dans le bail, c'est que tu dois laisser le local le plus proche possible de son état d'origine. Les enseignes faisant partie du mobilier, tu as en principe l'obligation de les enlever (d'autant plus s'il te le demande).

Ces frais sont a prévoir dans ton projet.

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