Forum » » Etre titulaire » » Devenir enseigne / rupture bail suite transfert
Posté : 06-07-2015 22:35
A tous,
Nous avons repris notre pharma il y 3 ans. Nous transférons bientôt et mon bailleur ( et ancien titulaire a qui on a acheté) nous impose d'enlever la croix et toute l'enseigne fixée sur la face de son immeuble ( c'est lui qui a installé cette enseigne ). Est-il dans son droit ? Rien de mentionné dans le bail...
Merci de vos avis
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