website logo
Auteur
avatar
tomichelamiche

Forum » » Etre titulaire » » Devenir enseigne / rupture bail suite transfert


Posté : 06-07-2015 22:35 icone du post

A tous,

Nous avons repris notre pharma il y 3 ans. Nous transférons bientôt et mon bailleur ( et ancien titulaire a qui on a acheté) nous impose d'enlever la croix et toute l'enseigne fixée sur la face de son immeuble ( c'est lui qui a installé cette enseigne ). Est-il dans son droit ? Rien de mentionné dans le bail...

Merci de vos avis

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=15615&forum=21